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Dernière mise à jour :: 11 juillet 2025
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En cas de litige, nous encourageons la résolution amiable des différends.
Arbitrage
Les litiges non résolus peuvent être soumis à l'arbitrage conformément au règlement d'arbitrage de la Chambre de Commerce de Paris.
L'arbitrage se déroule en français et le lieu de l'arbitrage est Paris, France.
Plateforme ODR
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
Plateforme européenne ODR: https://ec.europa.eu/consumers/odr
Droit Applicable
Droit français
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Nous vous informerons des modifications importantes par email ou via notre site web.
Divisibilité
Si une disposition de cet avertissement est jugée invalide, les autres dispositions restent pleinement en vigueur.
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Date d'entrée en vigueur :: 26 juin 2025